Event Headline

Entre l’Organisateur et le Prestataire il est convenu ce qui suit :

 

Contexte

Thème et contenu de l'animation

L'Association les Tas De Nature propose aux enfants et adultes une autre façon de découvrir l’arbre, sous un angle ludique et sensoriel. Son objectif est de promouvoir l'arbre dans son environnement par la pratique de la "grimpe d'arbre" et l’animation nature : évolution dans, autour et à travers les arbres.

 

Cette activité se pratique dans le plus grand respect de l'arbre et de son milieu et en toute sécurité pour les participants, l’encadrement et l’animation étant assurés par des spécialistes EGA (voir plus loin).

 

Encadrement 

L’activité des ateliers de grimpe sera encadrée et réalisée par des professionnels confirmés Diplôme d'État du CQP Educateur Grimpeur d’Arbre. Nous utilisons du matériel spécifique au milieu arboré, respectueux du végétal et de son environnement. La sécurité des participants est donc garantie, et les grimpeurs sont tous actif en même tant.

 

Assurance

L’Association les Tas de Nature est couverte par sa responsabilité civile pour la mise en place de l’activité et son encadrement. 

 

L’organisateur doit néanmoins vérifier auprès de son assureur d’être couvert pour l’organisation de son événement.

 

Partenariat associatif

L’organisateur devient adhérent à l’Association « Les Tas de Nature » pour 20 €/an, s’il ne l’était déjà. 

 

Il profite alors de la mise à disposition d’EGA et de matériel spécialisé. Il pourra ainsi insérer des activités de grimpe d’arbre dans la réalisation de ses projets annuels. Les dates souhaitées de présence d’animateurs EGA « les Tas de Nature » pour l’encadrement de ces activités devront cependant être décidées d’accord parties auparavant. L’adhésion reste volontaire et non obligatoire.

 

Rémunération pour les Prestations lors d'événement

Mise à disposition d’éducateur et de matériel à la journée, la rémunération comprend l’installation de l’activité, l’animation, le démontage de l’activité, la rémunération des professionnels des charges social et patronale, les frais de déplacement dans la limite de 30 km de Pau Aller Retour

Budget prévisionnel à prévoir pour une animation de 3 à 5 heures maximum.

 

  • Mise à disposition de Guide Grimpeurs d’Arbres 249 € / guide / jour
  • Mise à disposition forfaitaire du matériel : 20 € / jour / guide
  • Déplacement : 0,55 € du km

 

Intituler de l'animation

Lors de la remise d'un devis il est précisé dans celui-ci : 

Objet : l'animation

Date de réalisation :

Lieu : 

Horaire animation : 

 

Ateliers proposé : 

 

Suit un tableau mettant en avant la contribution financière sollicité.

 

Budget prévisionnel

 

Montant total prévisionnel sollicité hors adhésion

 

n'étant pas assujetti à la TVA : art. 206-1 bis, 206-5 du CGI.

 

Modalités de règlement

L’organisateur s’engage sur la proposition

  • A régler un acompte environs de 30% à régler par chèque pour réserver, à l’ordre de l’Association Les Tas De Nature encaissé à la réception ou par virement bancaire.
  • Puis sous 30 jours après la date prévue de fin d’activité il devra régler les sommes due restantes encaissé à la réception. une majoration de 10% sera sollicité en cas de non respect des délais de règlement et se conformément au code du commerce -L441-6 alimea 8.
  • Si vous désirer adhérer transmettre un chèque de 20 € à l’ordre de l’association les tas de nature

Le prestataire s’engage : 

 

  • encaisser le chèque d’acompte à réception 
  • A envoyer une facture ou un reçu correspondant au montant global de l’intervention. 

Report, annulation

 

En cas d’annulation par l’organisateur moins de 15 jours avant la date de début d’animation, l’acompte sera conservé par l’association en raison des frais engagés par celle-ci. En revanche, si les conditions météorologiques ne permettaient pas le déroulement d’une séance dans de bonnes conditions de sécurité, la séance serait reportée d’accords partis

 

 

Litiges

 

Tout litige entre les parties portant sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention et pour lequel aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée, sera porté à l’appréciation et arbitrage du tribunal territorialement compétent.

 

 

 


Location

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Street

City/ZIP

Email: info@email.com

Telephone: XXXXX / XX XX XX


Impressions